Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023

History

• facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
  Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
  Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Published on : 25/08/2023 25 August Aug 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Source : www.vie-publique.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Création du Conseil national du commerce
  Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Source : efl.businesscomm.fr
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