Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Published on :
08/07/2021
08
July
Jul
07
2021
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés)... Read more
History
-
Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...Source : www.efl.fr
-
L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit fiscalLe vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasi...Source : www.efl.fr
-
Le calendrier des impôts pour juillet 2021
Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021Droit du travail - EmployeursLes vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...Source : www.editions-tissot.fr
-
Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
Published on : 02/07/2021 02 July Jul 07 2021Droit de la consommationLa première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...Source : www.dalloz-actualite.fr