Cour des comptes : une plateforme de signalement pour lanceurs d'alerte

History

• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  Published on : 11/10/2022 11 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  Source : www.efl.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
  Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...
  Source : www.efl.fr
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• Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
  Published on : 05/10/2022 05 October Oct 10 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...
  Source : www.efl.fr
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  Published on : 05/10/2022 05 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cour des comptes : une plateforme de signalement pour lanceurs d'alerte
  Published on : 05/10/2022 05 October Oct 10 2022
  Droit fiscal
  La Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
  Published on : 28/09/2022 28 September Sep 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...
  Source : www.economie.gouv.fr
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