Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Published on :
09/08/2022
09
August
Aug
08
2022
Source : www.efl.frPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2 août 2021 leur a imposé une obligation de certification. Un décret fixe les grandes lignes … Read more
History
-
La facturation électronique dans les groupes TVA
Published on : 17/08/2022 17 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le e-reporting : champ d’application
Published on : 10/08/2022 10 August Aug 08 2022Droit fiscalL’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...Source : www.legifiscal.fr
-
Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Published on : 10/08/2022 10 August Aug 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Source : www.legifiscal.fr
-
Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Published on : 09/08/2022 09 August Aug 08 2022Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...Source : www.efl.fr
-
L'employeur doit-il informer le salarié de sa possibilité de demander des précisions sur le motif du licenciement ?
Published on : 05/08/2022 05 August Aug 08 2022Actualités du cabinetTravailLorsqu’un licenciement est acté, celui-ci est formalisé par une lettre de lic...
-
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Published on : 03/08/2022 03 August Aug 08 2022Droit fiscalLa Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...Source : cabinet-rs.expert-infos.com