Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

History

• Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
  Published on : 13/02/2026 13 February Feb 02 2026
  Droit commercial
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
  Published on : 23/01/2026 23 January Jan 01 2026
  Droit commercial
  L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?
  Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Published on : 16/01/2026 16 January Jan 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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