
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Published on :
10/10/2023
10
October
Oct
10
2023
Source : www.efl.frLe site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués par les CSE pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques de Paris 2024... Read more
History
-
L’administration fiscale doit mettre en œuvre une procédure contradictoire avant toute mise en recouvrement
Published on : 24/10/2023 24 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision, en a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
Published on : 19/10/2023 19 October Oct 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Published on : 18/10/2023 18 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annue...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
Published on : 12/10/2023 12 October Oct 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terror...Source : www.lemag-juridique.com
-
La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Published on : 11/10/2023 11 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...Source : efl.businesscomm.fr
-
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficie...Source : www.efl.fr