Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
Published on :
15/07/2021
15
July
Jul
07
2021
Source : www.challenges.frL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé ce jeudi premier juillet qu'un accord avait été passé entre 130 pays autour de la taxation des multinationales. Ces dernières seront soumises à un impôt sur les bénéfices d'au moins 15%... Read more
History
-
Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
Published on : 20/07/2021 20 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer l...Source : www.lerevenu.com
-
Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Published on : 19/07/2021 19 July Jul 07 2021Droit du travail - SalariésAlors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Published on : 15/07/2021 15 July Jul 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
Published on : 15/07/2021 15 July Jul 07 2021Droit fiscalL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annonc...Source : www.challenges.fr
-
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Published on : 13/07/2021 13 July Jul 07 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr
-
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
Published on : 13/07/2021 13 July Jul 07 2021Droit du travail - SalariésLe fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...Source : www.lexbase.fr